Nous vous diffusons l'information ci dessous de la ville d'Ambérieu qui concerne les associations/clubs utilisant des équipements intérieurs (gymnase) ou extérieurs (terrain de foot).
Dans notre cas le Pass Sanitaire n'est pas exigé lors de nos entraînements sur l'espace public (dans la mesure où le lieu de la pratique n'est pas un établissement recevant du Public, ERP).
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Informations transmises à l’ensemble des associations sportives de la ville d'Ambérieu en Bugey par Mr Ronald GRANJU Maire-Adjoint délégué aux sports et Espace 1500.
Le Conseil Constitutionnel a confirmé la loi du 6 août et ses principales mesures concernant la mise en place des contrôles du PASS SANITAIRE.
L’application de cette mesure immédiate est une décision gouvernementale obligatoire, il est impossible d’y déroger.
Désormais, toutes les manifestations, les réunions, les activités sportives (entrainements et compétitions), culturelles ou artistiques ainsi que les regroupements festifs sont soumis à l’extension du contrôle du PASS SANITAIRE et de la loi du 6 août.
1 Le Pass sanitaire
Il est donc requis pour pouvoir accéder à l’ensemble des équipements intérieurs et extérieures sportifs : Gymnases, Bâtiment Phoenix, Boulodrome, Réveil, courts de tennis, stade omnisports Cordier, plateau Saint-Exupéry, stade Franck Benassy, terrain du Moto-Cross Jacques Moine, stand de tir….. et aux manifestations occupant l’espace public et ce, dès la première personne (fin de la jauge des 50 personnes).
Il est à noter que les organisateurs de manifestations ou d’activités (présidents d’associations, responsables associatifs, bénévoles) ainsi que les encadrants (éducateurs sportifs, intervenants et salariés) et les accompagnateurs (parents) sont aussi concernés par cette mesure qui prendra effet, pour les intervenants et salariés, le 30 août.
Une tolérance pourra être admise jusqu’au 15 octobre pour les personnes ayant reçues une 1ère dose avant le 15 septembre (mais présentation de test obligatoire).
Pour rappel, le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
· Un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après leur dernière vaccination soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).
· Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ;
· Un résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement après avoir contracté la Covid-19 (datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois);
2 Qui contrôle ?
La responsabilité de la mise en place du PASS SANITAIRE revient à l’organisateur, donc au président d’association qui pourra déléguer la mise en place opérationnelle du contrôle à des membres du club.
L’autorisation d’entrée des participants aux activités dans les équipements communaux est donc confiée aux responsables associatifs via une annexe à la convention d’utilisation des équipements sportifs. Vous devez tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués sans conserver aucune données personnelles (respect règles RGPD et CNIL).
3 Avec quel outil contrôler ?
La vérification du PASS SANITAIRE est instantanée, par une ou des personnes désignées par le Club, grâce à l’application gouvernementale « TousAntiCovid Verif » (cette application est disponible gratuitement sur GooglePlay ou Apple Store). Elle permet de scanner très facilement les QR codes sans conserver aucune données personnelles (respect règles RGPD et CNIL).
4 Qui doit-être contrôlé ?
Le pass sanitaire est obligatoire pour l’ensemble des personnes majeures. L’obligation de présentation du pass est fixée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Les moins de 12 ans sont exemptés de cette mesure.
Pour plus d’information, vous pouvez accéder aux directives gouvernementales sur le site : www.gouvernement.fr/pass-
Je compte sur vous pour mettre en place scrupuleusement ce protocole ainsi que le protocole sanitaire de la collectivité.
Vous ne manquerez de prendre en considération le protocole de votre fédération si besoin et de tenir informé le service sports et loisirs.
Enfin, vous trouverez ci-joint une synthèse des mesures relatives au Pass Sanitaire, dans les activités sportives, édictée par le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Comptant sur votre compréhension et votre totale collaboration,
Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021 ICI
